Présentation de l’UACDDD dite Union

1. CREATION DE L’UACDDDD
Créée en 2003, l’Union des Associations et Coordinations d’associations pour le Développement et la Défense des Droits des Démuni.es (UACDDDD) dite l’UNION est enregistrée sous le récépissé n° 0685 / G-DB du 30 Septembre 2005 conformément aux dispositions de la loi n° 04-038- du 05 août 2004 sur les associations en République du Mali. L’UACDDDD est à but non lucratif et apolitique. Son siège est sis à Niamakoro- Siébougouni- Bamako-Mali

L’UACDDDD est un réseau de plus de 400 associations et groupements de communautés/villages, confrontés principalement aux accaprements de terres et habitats. C’est un mouvement de lutte de base pour défendre ses droits, qui s’est fédéré. Il couvre de nombreuses régions du Mali tant dans l’urbain, péri-urbain et rural et accompagne toutes ces victimes d’injustices.

2. SES OBJECTIFS

L’UACDDDD œuvre pour :
 La défense des droits des victimes, la cohésion sociale et la paix pour un développement harmonieux et équilibré des quartiers populaire et des villages/communes
 La sécurisation et le respect du droit coutumier foncier tant sur le terrain qu’au niveau législatif et réglementaire
 La défense de l’environnement/agrosystème pour sauvegarder les forêts, la faune, la flore, les espaces verts en valorisant l’Agriculture familiale basée sur l’Agroécologie paysanne
 La promotion et l’autonomisation des femmes et des jeunes

3. SA STRUCTURATION
L’UACDDDD est organisée en Structures, Instances et Organes :
• Les Structures sont les organisations de base ou comités, les coordinations d’associations , et mouvements de base
• Les Instances sont les Assemblées Générales des organisations de base, la Conférence de coordination des organisations de village ou quartier , l’Assemblée générale (le Congrès) de l’Union.
• Les Organes : ce sont le Bureau des comités , le Bureau de la coordination des organisations de quartier ou villages et le Bureau exécutif de l’Union qui a à son sein le conseil des représentant.es.

3.1 Les structures
Les structures de l’Union sont :
– Les comités : ce sont les différentes associations/groupements créées dans les villages, quartiers, communes
– La coordination : c’est l’Assemblée des associations d’un même quartier, villages ou communes qui ont accepté de s’unir et partager ensemble leurs préoccupations.
– Le mouvement des jeunes : il est composé par les jeunes mandatés des comités, membres de l’Union.
– Le mouvement des femmes : il est composé par des femmes mandatées par les comités, membres de l’Union.

3.2 Les instances
Les instances de l’Union sont :
– L’Assemblée Générale Ordinaire des Comités, des coordinations, des femmes et des jeunes dite assemblée des représentant.es se tient une fois par semaine au siège de l’UACDDDD, sous un hangar rassemblant certains de leurs représentant.es selon les situations en cours. C’est un espace d’information, de sensibilisation, d’échanges et de mobilisation. C’est le cadre de collecte des problèmes, des actions prioritaires de développement et de défense. Elle consolide l’unité et l’esprit de solidarité. Elle élit le bureau des comités.
– Le congrès est l’assemblée générale se compose des membres d’honneur, des membres du conseil des représentants, deux O2 délégués par association et cinq (O5) délégués par coordination. Les autorités, administratives, politiques et religieuses sont invitées. Il élit le bureau exécutif d’UACDDDD (l’Union). Le congrès se tient une fois par 5 ans.
3.3 Les Organes :
Les organes de l’Union sont :
– Le bureau des comités
– Le bureau de la coordination
– Le bureau exécutif de l’Union.
Tous les membres des organes de l’Union sont élus pour un mandat de cinq (O5) ans
Le bureau exécutif de l’Union se réunit une fois par semaine pour préparer l’assemblée des représentants. Une équipe technique bénévole assure la permanence, écoule les affaires courantes, fait des missions sur terrain auprès des victimes, dresse des procès-verbaux et des rapports sur les faits et gère les projets et programmes.
4. SES AXES D’INTERVENTION

 L‘Urbain : Défendre les victimes de déguerpissement dans les quartiers.

Beaucoup des familles ont été déguerpies souvent avec violences par les forces de l’ordre, pour „embellir“ et étendre les zones urbaines. Les marchés et espaces verts étaient les cibles favorites. L’UACDDDD soutient alors ces victimes pour faire respecter leur droit soit récupérant soit le sterres soit en permettant un recasement dans de bonnes conditions. Les protagonistes siont le smaires et les services des domaines, avec qu‘il faut crére des espaces de dialogues pour aboutir, tant les relations sont tendues car la spéculation qui profite aux nantis, est forte.

 Le Péri-urbain : Lutter contre la spéculation, les expropriations et la bétonnisation

Tous les villages périurbains sont victimes de l’extension des villes. La non sécurisation de terres des communautés a permis notamment à l’élite nationale, de s’enrichir en expropriant sans scrupule, et en montant des dossiers par abus de pouvoir, relation, corruption en complicité avec les services étatiques, pour obtenir frauduleusement des titres fonciers, ‘les papiers magiques »-tout en détruisant des agrosystèmes performants et de proximite, qui ravitaillaient les populations, notamment urbaines.

 Le Rural : reconnaitre les droits fonciers coutmiers et redistribuer les terres aménagées

Au Mali, deux statuts fonciers cohabitent tout en étant contradictoires : le droit coutumier basé sur le collectif et le droit « moderne », à savoir la propriété privée. 80 % des familles sont toujours détenteurs de droits coutumiers.
L’accaparement en milieu rural a commencé surtout avec les entreprises d’extraction d’or, du phosphate ou des carrières. Elles obtiennent des permis auprès des ministères et prennent les terres sans consulter les paysans. Il n’y a souvent aucune étude d’impact environnemental et social, pas de projets de développement local.
Les terres aménagées de l’Etat comme l’office du Niger dont 2 000 000 ha sont fertiles et potentiellement irrigables, sont aussi au cœur des accaparements de terres, des milieux halieutiques et espaces forestiers. Au lieu de bénéficier aux exploitations agricoles familiales, qui n’ont en général accès qu’à 0,25 ha par actif, les terres, surtout après les crises de 2008 sous l’impulsion de la Banque Mondiale, sont louées à très bas prix, sans aucune contrainte sociale, environnementale, sous forme de baux emphytéotiques jusqu’à 99 ans à des investisseurs étrangers et nationaux ; actuellement 800.000 ha seraient concernés.

5. LES LUTTES DE L’UACDDDD

5.1 Les stratégies de lutte de l’UNION s’articulent autour de 4 axes :

 Interpeller et instaurer des espaces de dialogues entre l’UNION et les autorités pour défendre les droits fonciers des communautés et résoudre les conflits
 Créer des espaces de concertation entre communautés et autorités administratives locales et des espaces de dialogues pour les femmes, les jeunes…
 S’impliquer dans les textes législatifs et réglementaires pour faire reconnaitre les droits fonciers des communautés et les sécuriser et assurer ainsi des perspectives d développement
 Faire le plaidoyer auprès des autorités politiques et décideurs pour l’application des textes nationaux et internationaux existants et la ratification des conventions, directives en leur faveur.

5.2 Déroulé de quelques luttes

Les premières luttes ont commencé dans l’urbain au nom de « projets d’embellissement de Bamako ». Des marchés aux espaces verts publics, de la future zone aéroportuaire aux avenues à réaménager, la spéculation est devenue monnaie courante et dans la violence les populations ont subi expropriations foncières et déguerpissements. Puis avec les crises financières énergétiques, économiques, environnementales et alimentaires de 2008, l’UACDDDD a été aussi au front pour lutter contre les spoliations, les accaparements de terres, la destruction des champs et d’habitations.

En plus de suivre pas à pas chaque conflit, et face à la surdité du gouvernement, l’UACDDDD a organisé sa première marche le 9 mars 2010 pour interpeller les autorités. C’est ainsi qu’une première commission interministérielle ad hoc pour l’examen et la résolution des cas a été mise en place .L’UACDDDD devient alors le porte-parole des victimes foncières auprès du gouvernement. Après deux ans d’attente sans grands résultats, d’autres marches, fora ont été organisés. Ces actions ont abouti à la création officielle de la commission interministérielle, mise en place par la décision n° 2012 - 0042/PM-RM du 14 Mars 2012, composée de huit(8) ministères qui ont en charge dans leurs départements le foncier et l’urbanisme. Celle-ci créa à son tour la commission technique interministérielle n°2012 -0154/MATCL-CAB du 16 Mars 2012 pour l’examen et la résolution des litiges fonciers contenus dans un mémorandum recensant les cas de violation de droits fonciers des différentes organisations de l’UACDDDD. Elle a été officialisée par le Premier Ministre avec le décret N°2014-0657/PM-RM du 14 Août 2014 portant création du Comité interministériel sur la Gestion Foncière et Domaniale pour la résolution des cas du Mémorandum de l’UACDDDD. Si aujourd’hui elle ne se réunit plus, les interlocuteur.trices restent, et c’est auprès d’eux que l’UACDDDD, en référence à cette commission, effectue toutes les démarches pour défendre les droits des victimes. Quelques exemples et issues suite au travail lié avec cette commission :

 Le marché de Dibida qui devait être vendu à des spéculateurs via la mairie et qui a été complètement réaménagé en gardant tous les commerçant.es en 2009
 Arrêt en général ces dernières années de baux emphytéotiques dans Office du Niger en lien avec la CMAT :
 Arrêt du projet sucrier de SOSUMAR de 14 000 hectares (Société Sucrière de Markala) en 2012
 A Sanamandougou et Sahou en 2010 toujours en négociations pour récupération de terres de 856 hectares
 Les sept villages de SAN en 2011 avec comme résultat la mise en place d’un cadre de concertation grâce à un mémorandum des villages soumis au gouvernement dans le cadre de l’aménagement de la plaine (8000 hectares) suite à la construction du barrage de Talo géré par l’Office du Moyen Bani (OMB)
 Le recasement des déguerpis de la zone aéroportuaire est en cours et concerne plus de 7 000 familles
 Les déguerpis des 84 hectares du quartier Bangoni de Bamako ont été réhabilités sur leurs terres

En parallèle de cette même année 2012 l’UACDDDD s’est investie avec la CMAT (voir encadré) dans l’élaboration de la politique foncière qui a été adoptée en décembre 2014. Et rien ne sera lâcher pour aboutir à la Loi foncière Agricole N°2017-001/ du 11 Avril 2017, et ses décrets d’application du 4 avril 2018, en élargissement les alliances notamment avec l’USJPB. Une loi historique qui reconnait un quatrième régime foncier, les terres Agricoles des communautés rurales avec son mécanisme d’application avec les commissions foncières villageoises et de fractions (COFOV) qui :

 est organe juridique dans le cadre de la décentralisation de l’Etat pour assurer deux missions principales :
o sécuriser les terres
o prévenir et gérer les conflits fonciers
 a réhabilité la fonction de chef de village bafouée par les élus et nantis
 a innové dans sa composition avec les femmes et les jeunes qui étaient exclus du foncier jusque là
 permet notamment de sécuriser les terres collectives des villages et des familles avec des attestations de détentions et possessions foncières légalisées en mairie, et qui ont autant de valeur qu’un titre foncier.

Toujours sans rien lâcher, l’UACDDDD a participé activement au lobbying pour que la LFA soit reconnue dans son intégrité dans la Loi Domaniale et Foncière par une ordonnance de février 2022.

Il est important aussi de noter que la sécurisation des terres Agricoles collectives des communautés rurales est une sécurisation systémique des agrosystèmes, des ressources naturelles d’un terroir et de sa préservation et protection en général , et en particulier avec les conventions locales de gestion foncière élaborées dès le départ du processus interactif de mise en place des COFOV en 10 étapes de l’UACDDDD, avant la mise en place des CFOV.
Pour l’Union il est primordial de commencer par les conventions locales de gestion foncière. C’est le premier espace de dialogue du processus entre tous les membres de la communauté qui permet à l’ensemble du village de se mettre d’accord et d’écrire une vision/règles communes sur la protection de leur foncier, source d’une dynamique collective qui laisse le temps ainsi de discuter sur le rôle COFOV et permettra par exemple le bon choix de ces membres.

Comme le définit la loi foncière Agricole en son article 3 du chapitre II, alinéa 6 : « Terres Agricoles : L’ensemble des terres occupées par les activités Agricoles, pastorales, sylvicoles ou piscicoles ou destinées à accueillir l’une ou l’autre de ces activités ». De plus en son chapitre III, section 4 il est défini les terres Agricoles des communautés rurales par les articles suivant :

Article 11 : Les terres Agricoles des communautés rurales comprennent tous les fonds de terre détenus par les communautés en vertu d’une attestation de possession foncière ou d’une attestation de détention de droits fonciers coutumiers dûment établies.

Article 12 : …Ce sont toutes les terres des communautés rurales liées au droit foncier coutumier, les espaces vitaux villageois et les terres Agricoles familiales.

A noter que le A majuscule d’Agricole est une convention issue de la Loi d’orientation Agricole de 2006, pour signifier l’ensemble des activités agricoles : agriculture, élevage, pêche, sylviculture, maraichage…

Ainsi les terres Agricoles des communautés, qui représentent l’ensemble des ressources naturelles du village, englobent :

 les pâturages
 les pistes de transhumance
 les marigots /eaux de pêche
 les forêts/brousses des villages ou inter-villages ou inter-communes utilisées pour le sylvopastoralisme, la cueillette de nourriture et substances pharmaceutiques traditionnelles, la chasse, le bois de chauffe et de construction, pour la spiritualité avec le bois sacré….
 Les mines …

 Les terres de culture sont en général liées aux terres familiales

Ces terres Agricoles sont gérées avec des règles collectives déclinées dans les Conventions locales de gestion foncière élaborées par les communautés et accompagnées par l’équipe UACDDDD dans le cadre du processus interactif de mise en place des COFOV de l’UACDDDD ; elles sont ensuite validées au niveau de la mairie et déposées à la gendarmerie, à la sous-préfecture et au tribunal. Elles abordent différentes thématiques, notamment :
Pour les forêts

Par exemple pour les forêts, et il y a urgence à que les communautés se réapproprie la gestion de leurs forêts (voir encadré) il est souvent spécifié :
 la liste des arbres à protéger
 les règles spécifiques pour la coupe bois abusive avec des amendes à cause de l’approvisionnement en bois de chauffe pour les cuisines de Bamako
 les temps de chasse limités pour préserver la reproduction animale
 l’interdiction des feux de brousse
 Préservation formelle du bois sacré… etc

Pour les mines

Les mines sont sources de multiples problèmes :
 Accaparements des terres pour leur exploitation sans consultation des communautés
 Zone d’orpaillage avec son lot de misère et de morts
 Pollution des terres et des eaux
 Pas de redistribution financière aux communautés

C’est cet ensemble de terres Agricoles /ressources naturelles qui sera sécurisé et protégé collectivement au nom du village et ouvre des perspectives pour un développement collectif et harmonisé de terroirs en agroécologie paysanne, en mettant l’accent sur l’accès sécurisé à la terre pour les femmes, notamment par l’attribution de champs collectifs.

Si des membres de la CMAT, se sont investis dans la mise en œuvre de la LFA seule l’UACDDDD a construit avec les communautés un processus interactif de mise en place des COFOV en 10 étapes

Tableau du processus interactif de mises en place des COFOV de l’UACDDDD
Etapes Responsable Acteur.trices Objectifs
1 Etape sensibilisation UACDDDD Maire plus 1 ou 2 adjoint (s)
Chefs de village ou leurs représentants, représentant-es des femmes et des jeunes Présentation de la LFA
Présentation du processus global de mise en place des COFOV
Représentant-es des communautés de la réunion de sensibilisation Restitution de la réunion de sensibilisation en assemblée villageoise dans chaque village Préparation des villages à être partie prenante du processus

2 Etape vestibule UACDDDD Assemblée villageoise dans un village élargie à des représentant-es des autres villages Désignation de l’équipe locale
3 Etape formation équipe locale UACDDDD Equipe locale Formation sur leur rôle, responsabilité et approfondissement de la LFA et du processus de mise en place des COFOV
Mise en place des groupements de femmes et de jeunes
Mise en place des cadres de concertation avec la mairie
Sensibilisation sur l’agroécologie paysanne et sa dynamique de terroir
Préparation prochaine étape : processus de convention locale
4 Etape convention locale de gestion foncière Equipe locale Assemblée villageoise Restitution dans les villages de la formation de l’équipe locale
Sensibilisation et préparation des villages sur l’élaboration des conventions locales
UACDDDD + équipe locale Assemblée villageoise Questionnaires sur les us et coutumes fonciers du village
UACDDDD Equipe UACDDDD Traitements de données et élaboration de la convention locale
Equipe locale Assemblée villageoise Amendements et validation de la convention locale
UACDDDD Mairie Session communale pour validation de la convention locale en conformité avec les lois
UACDDDD Administration et juridiction

Lettre de soumission de la convention locale enregistrée au niveau du sous-préfet, de la gendarmerie et du tribunal de première instance dont dépend la commune
5 Renforcement
des espaces d’échanges UACDDDD Equipe locale + femmes+jeunes+mairie Mise en place en groupe femmes et jeunes
Mise en place cadre de concertation
6 Etape formation des administratifs UACDDDD Sous-préfet, mairie, équipe locale Faciliter le processus de mise en place des COFOV pour qu’il se déroule paisiblement
7 Etape de mise en place des COFOV UACDDDD Assemblée villageoise dans un village élargie à des représentant.es des autres villages Sensibiliser et échanger sur la qualité des personnes qui seront membres des COFOV
Equipe locale + mairie Dans chaque village en assemblée villageoise Discuter des COFOV et des critères de choix des futurs membres des COFOV pour la mise en place des membres des « commissions provisoires » des COFOV (PV)
UACDDDD Sous-préfet + équipe locale + 1 représentant.e de la mairie Validation par le sous-préfet sur la base des PV des COFOV
8 Etape renforcement de capacités des membres des COFOV UACDDDD Les membres des COFOV Rôle, responsabilités et fonctionnement des COFOV
UACDDDD Les membres des COFOV Accompagnement pour élaborer un règlement intérieur collectivement
Les membres des COFOV Les membres des COFOV + mairie Validation du règlement intérieur par les COFOV et légalisation par la mairie
UACDDDD Formation spécifique Formation sur les documents administratifs, GPS : PV, attestations, documents transactions….
9 Etape terroir en agroécologie paysanne UACDDDD Les communautés Approche holistique (global) autour du terroir à partir autour des 7 piliers du Manifeste de l’agroécologie paysanne
.Perspective de développement
10 Etape de bilan UACDDDD Bilan des COFOV dans chaque village avec une grille de suivi partagée ensuite en assemblée villageoise 3 mois après mise en route des COFOV au moins la première année
UACDDDD Bilan membres des COFOV et mairie 2 fois par an /cadre de concertation
UACDDDD + équipe locale Etape restitution semestrielle de la COFOV en assemblée villageoise Evaluation, suivi, rectification des résultats de la COFOV
Grille de suivi partagée