Lettre de protestation type destinée à :

Votre Excellence,

J’ai récemment été informé(e) de la situation de plusieurs dizaines de familles de cultivateurs menacées d’expulsion forcée à N´Tabacoro, cercle de Kati, en vertu du décret no09/190-P-RM du 04 mai 2009. Ces familles, qui comptent déjà parmi les plus vulnérables, sont dépendantes de leur accès à ces terres pour la jouissance de leur droit de l´Homme à une alimentation adéquate. Or, non seulement ces groupes de cultivateurs ne bénéficient pas du soutien des politiques agricoles publiques, mais en plus leur accès aux moyens de se nourrir est aujourd´hui menacé. En effet, aucune enquête ni consultation préalable avec les personnes affectées n’a été réalisée, en violation de normes nationales et internationales. En outre, aucune solution de dédommagement et de remplacement n’a été prévue par l’Etat. Malgré la saisine des tribunaux nationaux, les personnes concernées restent dans l´incertitude quant à leur capacité immédiate et future de se nourrir eux et leurs familles.

Et ce d’autant plus que depuis le 12 juin 2009, en pleine saison des pluies, les cultivateurs concernés se sont vus interdire toute culture. Cette interdiction, qui survient sans discussion ni négociation avec les paysans, a rendu l’accès à l’alimentation d’une trentaine de familles extrêmement difficile. Sans alternative effective, la majorité a recours à des stratégies de survie telles que les emplois journaliers ou l´endettement.

En tant qu’Etat partie au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, et à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, le Mali a l’obligation de respecter et de donner effet au droit à une alimentation adéquate, en particulier pour les individus vulnérables. Aussi, je vous exhorte :

• à faire cesser immédiatement les travaux, conformément au droit national et international ;
• à respecter le droit à une alimentation adéquate des cultivateurs et ainsi leur accès à leurs terres traditionnelles ;
• à agir au plus vite pour assurer aux personnes affectées une sécurité d’accès à la terre et son exploitation, en particulier pour les personnes dont c’est le principal moyen de survie ;
• à respecter, si vous deviez procéder à l’expulsion, les normes et procédures prescrites par le droit national et international, ce qui implique notamment une véritable consultation des personnes affectées, l’accès à des recours, une indemnisation adéquate, et une offre de relogement adéquat ;
• à apporter un soutien actif aux familles de cultivateurs traditionnels qui sont à la fois les premières victimes de l´insécurité alimentaire mais aussi des acteurs clé de toute stratégie nationale en faveur d´une meilleure sécurité alimentaire.

Je vous serais reconnaissant(e) de m´informer des mesures que vous comptez prendre.

Veuillez agréer, Votre Excellence, l’expression de ma très haute considération.

Cet appel à l’action fait suite à une lettre adressée par la FIAN au Pt de la république malienne le 19 janvier 2010

Heidelberg, le 19 janvier 2010

A Son Excellence Amadou Toumani Touré, Président de la République du Mali

Votre Excellence, FIAN est une organisation internationale non gouvernementale de défense du droit de l’Homme à une alimentation adéquate, représentée dans plus de vingt pays à travers le monde, et avec des membres individuels dans une soixantaine. FIAN bénéficie d’un statut d’observateur auprès des Nations Unies, accordé par l’ECOSOP.

En ma qualité de Secrétaire général, je me permets de vous contacter pour vous communiquer la profonde préoccupation de l’organisation concernant les nouvelles qui nous sont parvenues hier sur la situation de dizaines de familles de cultivateurs menacées d’expulsion à N’Tabacoro, sur la commune de Kalabakoro, au profit d’un projet de construction de logement sociaux. Ces familles de cultivateurs, ainsi que les autres propriétaires de parcelles et de concessions rurales affectées ont déposé plainte contre les menaces pesant sur la jouissance de leurs droits de l’homme, dont le droit à une alimentation et à un logement adéquats. Or, malgré la saisine des tribunaux administratifs sur l’avis d’expulsion (décret N°09/190-P-RM du 04 mai 2009), les bulldozers ont envahi hier des parcelles supplémentaires et les travaux se poursuivent.

Les familles de cultivateurs, qui comptent déjà parmi les plus vulnérables, sont dépendantes de leur accès à ces terres pour pouvoir se nourrir et avoir un niveau de vie décent. Non seulement ces groupes de cultivateurs ne bénéficient pas du soutien des politiques agricoles publiques, mais, en plus, leur accès aux moyens de subsistance est aujourd’hui menacé. En effet, aucune enquête ni consultation préalable avec les personnes affectées n’a été réalisée, en violation du Code Domanial et Foncier et de la législation malienne en général. En outre, aucune solution de dédommagement et de remplacement n’a été prévue par l’Etat. Cette menace d’expulsion et l’insécurité qui pèse sur leur avenir proche les place donc dans une situation particulièrement préoccupante.

Et ce d’autant plus que, depuis le 12 juin 2009, en pleine saison des pluies, les cultivateurs concernés se sont vus interdire toute culture. Cette interdiction, qui survient sans discussion ni négociation avec les paysans, a rendu l’accès à l’alimentation d’une trentaine de familles extrêmement difficile. Laissés dans l’incertitude et sans alternative sérieuse, la plupart d’entre eux a recours à des stratégies de survie telles que les petits emplois, l’endettement ou la solidarité de la communauté.

En tant qu’Etat partie au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, le Mali a l’obligation de respecter, protéger et promouvoir le droit à une alimentation adéquate, ainsi que le droit à un logement, en particulier pour les individus vulnérables. Au regard de cette situation, je vous exhorte :

• à faire cesser immédiatement les travaux, conformément au droit national et international ;

• à respecter le droit à une alimentation adéquate des cultivateurs et aussi leur accès à leurs terres traditionnelles ;

• à agir au plus vite pour assurer aux personnes affectées une sécurité d’accès à la terre et son exploitation, en particulier pour les personnes dont c’est le principal moyen de survie ;

• à respecter, si vous deviez procéder à l’expulsion, les normes, et procédures prescrites par le droit national et international, ce qui implique notamment une véritable consultation des personnes affectées, l’accès à des recours légaux, une juste et préalable indemnisation, une information complète sur l’expulsion dans un délai raisonnable, et, de manière centrale, l’offre d’une possibilité de réinstallation ou d’accès à une terre productive.

• à apporter un soutien actif aux familles des cultivateurs traditionnels, qui sont à la fois les premières victimes de l’insécurité alimentaire mais aussi les acteurs-clés de toutes les stratégies nationales en faveur d’une meilleure sécurité alimentaire nationale et d’une plus grande réalisation du droit à une alimentation adéquate.

Je vous serais gré de bien vouloir me tenir informé des actions que vous comptez prendre. Je vous prie de croire, Votre Excellence, en l’assurance de ma respectueuse considération.

Dr. Flavio Linz Schieck Valente


Secrétaire Général, FIAN International

*Copies** :
Premier Ministre, Modibo Sidib ; Ministre de l’Administration Territoriale et des Collectivités Locales, Général Kafougouna Koné ; Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Maharafa Traoré ; Ministre du Logement, des Affaires Foncières et de l’Urbanisme, Mme Gakou Salimata Fofana ; Ministre de l’Economie et des Finances, Sanoussi Touré.*