Programme de Sécurisation foncière au Mali initié par l’UACDDDD soutenu par l’ONG Allemande Pain pour le Monde(PPL

1- Introduction :

Le 07 juin2022, s’est tenu la formation des autorités administratives, politiques et coutumières de la commune rurale de Niasso, dans la cour de la mairie sous l’arbre à palabre.

Elle a réuni le vingt-quatre(24) chefs de villages sur vingt- sept (27), dont Daélan-Sokourani, Daélan-Sobala, Niasso, Sézo, Koro-sobala, Koro-guélébougou, Tontona, Pouret, Ouolofanasso, M’Pèbougou, Massadougou-Marka, Solosso, N’ghouna, Bienso, Tana, Tiby-Bamanan, Soucko, Djénena, Tièkélésso, Niantiébougou, Zébougou, Diéou-Marka, Diéou-Peulh, Sibougouwèrè2.

Les chefs de villages de Béléssoni, Massadougou-Peulh et Sibougouwèrèétaient absents pour des raisons sociales.

En plus des chefs de villages on a le Maire de la commune Abdou Coulibaly, son secrétaire général, un conseiller, et les membres de l’équipe locale un homme, une femme et un jeune. La formation a eu l’honneur de recevoir le premier adjoint au maire de la commune voisine de Djéguéna, Sidi Traoré et un membre de l’équipe locale de la commune rurale voisine de N’Goa. Le Sous-préfet, a eu au préalable un entretien sur l’activité avec le maire qui lui a remis la lettre d’invitation de l’UACDDDD. La formation fut assurée par l’équipe de l’UACDDDD chargée de programme Yacouba Coulibaly et Samba Doumbia assistés par Safiatou Sénou.

2- Méthodologie :

La formation fut préparée par la production de lettres et des termes de référence(TDR) adressés au Sous-préfet et au Maire. Les documents indispensables à la formation furent produits dont la LFA le décret d’application les dix étapes du processus interactif de mise en place des COFOV de l’UACDDDD.
La formation s’est articulée essentiellement autour de trois axes suivis d’un moment d’échanges :
– Bref rappel de la Loi Foncière Agricole (LFA) et le décret d’application
– Rappel du processus d’élaboration et d’adoption des conventions locales de gestion foncière,
– Les rôles et responsabilités des autorités administratives et politiques dans le processus interactif de mise en place des commissions foncières villageoises en dix (10) étapes dans la commune de Niasso.
– Echanges autour de l’exposé des trois axes et la planification de la mise en place des COFOV.

3- Synthèse des activités :

Après la mise en place des participants à partir de 9h 45mn, le chef de village de Niasso les a accueillis par ses mots de bien venu en exhortant les autres chefs de villages à s’impliquer d’avantage pour la bonne réussite de ce programme qui les honore. L’ouverture de la rencontre fut faite par le Maire qui rappela les activités déjà exécutées. Bien avant l’ouverture de la séance de formation, il a fait un compte-rendu de son entretien avec le sous-préfet de San qui a dit être bien imprégné de la loi portant sur le foncier agricole et le décret d’application. Le Sous-préfet a émis le souhait de voir toutes les communes relevant de sa compétence, couvertes par le programme de sécurisation foncière qu’il a vivement apprécié. S’en est suivi la présentation de trente-trois(33) participants.
Après la présentation des participants, trois principaux axes ont marqué la formation :
– 
Axe-1. Bref rappel de la Loi Foncière Agricole(LFA) et le décret d’application.
L’équipe de l’UACDDDD, à travers Yacouba Coulibaly, a fait un bref aperçu de la Loi Foncière Agricole de sa politique jusqu’à son adoption en 2017. Il a souligné les efforts faits par les organisations de la société civile dont l’UACDDDD au sein de la Convergence Malienne contre l’accaparement des terres en collaboration avec le Secrétariat Permanent de la Loi d’Orientation Agricole (SP/LOA) dans une Plate-forme multi acteurs pour élaborer cette loi foncière agricole.

Le rappel a porté aussi sur le décret d’application de la loi portant sur la composition et le fonctionnement des commissions foncières villageoises et de fractions. La composition de la commission foncière villageoise est calquée sur la spécificité de la structure socio professionnelle de chaque village. Le chef de village d’emblée en est le président, les autres membres sont le chef coutumier, le représentant du conseil de village, ceux des corporations professionnelles des femmes et des jeunes, un rapporteur est désigné par les membres choisis.
Les formateurs ont insisté sur les critères de désignation des membres de la COFOV à savoir la transparence et la démocratie, la représentativité et l’intégrité, l’équité et l’inclusion sociale, l’impartialité dans le choix des personnes et dans le traitement des conflits.
– Axe-2. Rappel du processus d’élaboration et d’adoption des conventions locales de gestion foncière.
Les enquêtes sur les us et coutumes dans chaque village sont des espaces d’échange de sensibilisation pour partager avec tous la bonne gestion des ressources naturelles du terroir villageois.
Ce rappel du processus d’élaboration et d’adoption des conventions locales de gestion foncière fut fait par Samba Doumbia de l’équipe des formateurs, il a parlé des enquêtes sur les droits fonciers coutumiers dans les vingt-sept(27) villages de la commune, le dépouillement des résultats obtenus, les amendements à faire en assemblée villageoise, leurs adoptions en conseil communal et la soumission des conventions finalisées aux autorités administratives et politiques.

Il a parlé de l’intérêt des conventions locales de gestion foncière dans la résolution des conflits, un outil important pour le travail des COFOV. Chaque chef de village a reçu le draft de la convention locale de gestion foncière de son village et pris l’engagement de faire une bonne restitution afin de l’amender à la satisfaction de toutes et de tous.
–  Axe-3. Les rôles et responsabilités des autorités administratives et politiques dans le processus interactif de mise en place des commissions foncières villageoises en dix (10) étapes.
Avant d’échanger sur les rôles et responsabilités des membres des COFOV, l’équipe de formation a expliqué les dix étapes (10) étapes du processus interactif de l’UACDDDD de mise en place des COFOV et leur accompagnement qui sont :
• La sensibilisation des communautés en assemblée villageoise sur la LFA décret d’application et la processus de mise en place des COFOV.
• Le vestibule qui regroupe l’ensemble des chefs de villages dans un des villages pour choisir consensuellement les membres de l’équipe locale, les représentant dans le comité de pilotage du programme auprès l’UACDDDD.
• La formation de l’équipe locale sur leur rôle et responsabilités dans le processus de la mise en place des COFOV.
• L’élaboration de la convention locale pour une gestion concertée des ressources naturelles.
• La mise en place des espaces d’échanges notamment les groupements de femmes et de jeunes, le cadre de concertation au niveau de la mairie pour la cohésion sociale et la paix au service du développement local harmonieux, inclusif.
• La formation des autorités administratives, politiques et coutumières locales (échanges d’informations sur la LFA, le décret d’application N° 2018-00333/du 04 Avril 2018, leurs rôles et responsabilités dans l’élaboration et l’adoption des conventions locales de gestion foncière et dans le processus interactif de mise en place des COFOV).
• La mise en place des COFOV.
• La formation des membres des COFOV.
• Les réflexions sur les terroirs agroécologiques paysannes qui contribuent à valoriser les connaissances traditionnelles des communautés de leurs terroirs contribuant au développement durable.
• Le bilan des COFOV : Un suivi et évaluation.
Les formateurs ont ensuite éclairci le rôle du sous-préfet, du maire et des chefs de villages dans les différentes étapes du processus de mise en place des COFOV.
– Echanges autour de l’exposé des trois axes et la planification de la mise en place des COFOV.

Après ce bref rappel, un temps de discussion a été ouvert pendant lequel les participants ont posé des questions d’éclaircissement sur la composition des COFOV, des contributions ont été faites. Ce fut le cas du Maire et de son secrétaire général. Les membres de l’équipe locale des communes rurales de N’’Goa et de Djéguéna voisines de celle de Niasso ont témoigné de leur expérience pour guider les chefs de villages dans la démarche de la mise en place des COFOV. Ils ont insisté sur les qualités d’engagement, de don de soi, d’intégrité d’impartialité dans la mission des COFOV.
Dans les débats, Monsieur Moussa Mounkoro, chef de village de Pouret affirme que les chefs de villages en général sont dépouillés de leurs pouvoirs de telle sorte qu’ils n’arrivent plus à jouer leurs rôles. Ainsi des problèmes sont transportés auprès du juge avant d’être débattus au vestibule du chef de village ; cette loi est une opportunité pour remettre les chefs de villages dans leurs rôles traditionnels disait-il.
Le chef de village de Sibougou- Wèrè 2 a émis les inquiétudes par rapport aux difficultés liées aux prêts de terre il y a 20 à 40ans. Des éclaircissements ont été ainsi donnés aux participants par les formateurs et le secrétaire général de la mairie sur les cas de prêts de terres.

Dès qu’il y a des témoins ou pas à ces types de prêts la loi en donne la solution dans son Article 29 :« Dans les affaires de revendication en détention coutumière ou de possession de terres Agricoles, notamment la propriété et les Droits qui en découlent, la possession de la terre non immatriculée ou non enregistrée est acquise par l’exploitant après vingt (20)ans d’exploitation continue et régulière sans contestation, ni paiement d’un quelconque Droit ou Taxe. »

Conclusion :

La formation a permis de mettre en confiance les communautés sur le rôle primordial des COFOV dans le règlement préalable de tout conflit autour des terres Agricoles stipulé dans les articles 48 et 49 de la LFA. « La prévention des conflits est assurée par Commission foncière villageoise et de fraction. » Article 48. « Tout différend relatif aux terres Agricoles est obligatoirement soumis à la Commission foncière villageoise ou de fraction Territorialement compétente, préalablement à toute saisine des tribunaux. » Article 49.

L’Assemblée a réuni deux (2) représentants par village dont une(1) femme et un(1) homme des vingt-sept villages de la commune, le Maire, le Secrétaire général et deux conseillers de la mairie. Les maires des deux communes voisines N’Goa et Djéguéna en plus de deux points focaux de ces communes furent invités à cette assemblée villageoise qui a accueilli l’équipe de pilotage UACDDDD/CMAT pour la présentation du programme.
La présence des villages a été effective avec participation de cinquante–sept représentants femmes et hommes venant de vingt-quatre (24) villages sur vingt- sept (27) dont Daélan-Sokourani, Daélan-Sobala, Niasso, Sézo, Koro-sobala, Koro-guélébougou, Tontona, Pouret, Ouolofanasso, M’Pèbougou, Massadougou-Marka, Massadougou-Peulh, Solosso, N’gouna, Bienso, Tana, Tiby-Bamanan, Béléssoni, Soucko, Djénena, Tièkélésso, Niantiébougou, Zébougou, Diéou-Marka, Diéou-Peulh. Les représentants des villages de Sibougouwèrè1, Sibougouwèrè2 et Bienson étaient absents pour des contraintes sociales.
L’objectif de l’assemblée était de permettre aux communautés villageoises de la commune rurale de Niasso, d’appréhender le contenu de la loi foncière agricole, le décret portant sur la composition et le fonctionnement des COFOV ainsi que le processus interactif de mise en place des COFOV de l’UACDDDD.

ENSEMBLE POUR LE DROIT ET LA JUSTICE !