Dans le cadre de la phase pilote de son projet : « campagne de sécurisation foncière », soutenue par l’ONG allemande Pain pour le Monde, l’Union des Associations et des Coordinations d’Associations pour le Développement et la Défense des Droits des Démunis (UACDDDD), a organisé à la Maison du Partenariat Bamako-Angers le 1er Août 2016, l’atelier de présentation aux autorités nationales, des synthèses harmonisées des us et coutumes dans la gestion foncière.

Il était placé sous le président du président de l’Uacdddd, Souleymane Koné. Ont pris part à la présentation, les représentants des départements ministériels, des élus, des enseignants, membres de la société civile, etc.

Dans sa présentation des synthèses, Mme Chantal Jagouvete de la Convergence malienne contre les accaparements de terres (CMAT), a indiqué que l’atelier s’inscrit dans le cadre de la campagne pour la sécurisation foncière menée par l’Uacdddd dans trois localités du Mali. Il s’agit de la commune du Mandé Badougou (Cercle de Kati), des communes de Sansanding et Sibila Sana (Cercle de Ségou), et communes de N’goa et Djéguena (Cercle de San). « La restitution des synthèses est faite aux autorités dans l’élan de sensibilisation autour de la nécessité de sécuriser les terres au Mali en s’appuyant d’abord sur les droits coutumiers qui doivent être respectés dans notre Etat de droit », déclare-t-elle. Car aux termes de nos discussions, souligne Mme Chantal, les communautés paysannes détiennent des droits coutumiers, ou droits d’usage assez complexe.

80% de la population malienne sont détenteurs de tels droits. Ils leur sont attribués par le chef coutumier. Dans le même temps, poursuit Mme Chantal, dans le droit positif, l’ensemble de la terre appartient à l’Etat, à l’exception des propriétés privées pour lesquelles les propriétaires possèdent des titres fonciers formels, des permis d’occuper ou des lettres d’attribution. La gestion coutumière des terres est bafouée aujourd’hui, alors qu’elle garantit selon elle pour chaque village son espace vital. Pour elle, il est important de conserver certains de ces droits et pratiques dans un processus de développer et avancer les droits, d’assurer le maintien de droits secondaires, de souligner que les droits coutumiers ne se sont pas uniformes sur tout le Mali.
« La population rurale qui dépend du droit foncier coutumier est théoriquement menacée de perdre son accès à la terre et aux détenteurs des droits coutumiers d’appuyer ou non ces transactions, ni de recevoir une indemnisation juste. La majorité de la population rurale de ce fait perd sa terre et donc sa base de production. Il est urgent de remédier à la situation actuelle en particulier pour les femmes et les jeunes », ajoute la conférencière. Notre expérience sur le terrain, explique-t-elle, montre aussi que la gestion collective correspond mieux aux aspirations du peuple malien qui ne revendique pas le droit à la propriété privée

. Comme recommandations formulées, l’on note l’élargissement du projet à d’autres villages des différentes communes et du comité de pilotage du projet ; accorder aux femmes des droits d’accès à la terre ; poursuivre la sensibilisation des populations pour revaloriser nos us et coutumes qui ont tendance à se tenir ; continuer à s’informer sur les us et coutumes ; recenser et documenter les us et coutumes sur le foncier ; élaborer des conventions locales de gestion foncière ; insérer le projet dans le Pdsec des mairies. Les participants ont apprécié le travail abattu par l’Uacdddd dans l’élaboration du document de synthèses.

Hadama B. Fofana