Termes de référence
1-Contexte

Le programme intitulé « Appui à la sécurisation de la Tenure foncière et forestière des communautés par la commission foncière villageoise du Mali », est exécuté par l’Union des Associations et des Coordinations d’associations pour le Développement et la Défense des Droits des Démunis (UACDDDD) dans la commune rurale de Yélékébougou, cercle de Kati, région de Koulikoro en collaboration avec la CNOP.

Afin d’assurer une exécution efficiente des activités de de sécurisation foncière l’Union a élaboré un processus interactif de mise en place des commissions foncière villageoises en dix étapes de l’UACDDDD.

Depuis plus de 10 ans, la commune de Yélékébougou est confrontée à des accaparements de terres avec l’installation de plusieurs entreprises d’extraction de carrière, la démographie, la position géographie devenue périurbain ont entrainé une forte pression foncière, ce qui divise les communautés sur la gouvernance foncière en mettant en exergue la question de propriété et de légitimité revendiquée par les autochtones (Guily,Fabougoula…….).

L’évènement de LFA et son décret d’application par la mise en place des commissions foncière villageoise de fraction est un profil pour la reconnaissance des terres Agricoles aux communautés qui les exploitent en application à cette pour la sécurisation des ressources naturelles dans le cadre du programme TTF exécuté par l’UACDDDD et l’ONG TONUS en collaboration avec la CNOP pour la mise en place des COFOV.

Les première COFOV ont été créées dans les villages allochtones par Tonus cela à entrainer une situation conflictuelle et de résistance des villages autochtones qui ne cessent pas de clamer la trahison qui a créé un blocage et privée la majorité des villages de la commune de yélékébougou suite à plusieurs rencontres et de médiations menées par une délégation de l’UACDDDD ,la mairie et quelque autorités coutumières de la zone, un premier compromis est accepté par les autochtones du village de Guily d’où cette assemblée va se tenir dans les villages autochtones qui rassemble 5 villages (Bambala , Guily Golofanasso ,Soungalobougou ,Siramosso) plus les autorités coutumières, le maire et deux conseillers plus la délégation de l’UACDDDD.
2- Objectif
2.1- Objectif général
L’objectif de cette assemblée générale est de réconcilier les villages autochtones et allochtones de la zone de Guily commune rurale de Yélékébougou pour la continuité de la mise en place des commissions foncières villageoises en dix étapes de l’UACDDDD.
Résultat attendu :

La réconciliation des villages autochtones et allochtones de la zone de Guily est faite pour la continuité de la mise en place des commissions foncières villageoises en dix étapes et les futures activités.
Participant.es :

1. - Maire
2. - Deux (2) conseillers
3. - Secrétaire général
4. - 5 chefs de villages ou leurs représentants
5. - 5 équipes locales
6. - 5 équipes UACDDDD du programme

Soit 27 participants
Lieu et date : le 2 Aout 2022 au vestibule de Guily

5- Programme des activités
Horaires Activités Responsables
2 Aout 2022
9H00-09H10 Mise en place des participant.es Guily
9H10-9H30 Mot de bienvenue du chef de village ou son représentant Guily
9H30-9H50 Ouverture de la rencontre par le Maire Le Maire
9H50-10H00 Présentation des participants Le Maire
10H00-10H45 Intervention de l’UACDDDD Secrétaire général/ coordinateur du programme
10H45-11H15 Intervention des représentants de Guily Guily
11H15-12H15 Tour de parole Maire
12H15-13H15
Question et réponse sur la COFOV UACDDDD/ Maire

13H15-14H15 Pause repas Guily
14H15-15H30 Conclusion du débat UACDDDD/ Maire
15h30-16h00 Clôture de la rencontre UACDDDD/le Maire

ENSEMBLE POUR LE DROIT ET LA JUSTICE  !