Programme de Tenure Foncière exécuté par l’Union des Association et des Coordination d’association pour le Développement et la Défense des Droits des Démunis(UACDDDD) en collaboration avec la Coordination Nationale des Organisations Paysannes(CNOP

Après une première et une seconde phase pilote, du projet Tenure foncière « Appui à la sécurisation de la Tenure foncière et forestière des communautés par la commission foncière villageoise du Mali » est exécuté par l’Union des Associations et des coordinations d’association pour le Développement et le Défense des Droits des Démunis ( UACDDDD) dans la commune rurale de Yélékebougou, cercle de Kati, région de Koulikoro en collaboration avec la Coordination Nationale des Organisations Paysannes CNOP. Afin d’assurer une exécution efficiente des activités de sécurisation foncière l’UACDDDD a élaboré un processus interactif de mise en place des commissions foncière villageoises (COFOV) en 10 étape de l’UACDDDD, en s’appuyant sur la loi sur le foncier Agricole (LFA) 2017-001promulguée le 11 avril 2017 et le décret d’application No 0333/PR-M du 4 avril 2018 sur la composition et le fonctionnement des COFOV.
L’équipe UACDDDD a ainsi organisé une réunion le 7 juin 2022 dans la grande cours de la mairie de la commune de Yélékébougou pour la relance du processus interactif de mise en place des COFOV en 10 étapes de l’UACDDDD, notamment pour y discuter la planification des futures activités à mener. L’équipe de la formation était composée de Massa Koné, Amidou Diamoutene et Chantal Diallo Jacovetti.

DEROULE DE L’ACTIVITE
Les mots d’ouvertures de la rencontre a été dit par Issa Traoré, le Maire de la commune rurale de Yélékébougou qui était très heureux, et a souhaité la bienvenue à tous les déplacé.es y’compris l’équipe de pilotage UACDDDD. Il a fait honneur au secrétaire général de l’UACDDDD, Massa Koné, porte-parole de la CMAT et de la Convergence globale des luttes pour la Terre, l’Eau et les semences paysannes Ouest Africaine (CGLTE-OA), coordinateur principal du programme. Massa Koné est intervenu rappelant les enjeux et défis, sur tout l’historique de l’adoption de la Loi Foncière Agricole(LFA) et sa mise en application actuelle et le processus interactif de mise en place des COFOV en 10 étapes de l’UACDDDD.

Aperçu sur la Loi Foncière Agricole
Massa Koné, a d’abord fait un rappel des causes qui ont amené les victimes de violation de droits fonciers à se regrouper en associations et en faitières dans l’UACDDDD. A l’origine des conflits , c’est la non reconnaissance des droits fonciers coutumiers légitimes, cette légitimité n’ayant jamais été légalisée jusqu’à la LFA. Le Mali a hérité de lois coloniales qui n’ont pas été réadaptées à nos valeurs socio culturelles, arguant sans cesse que les terres appartiennent à l’Etat. « L’intellectuel malien formé à l’école du Blanc, coupé de sa base socioculturelle, n’a pas pu décoloniser les textes de lois datant de la colonisation. D’où la grande difficulté des communautés maliennes à faire reconnaitre leurs droits légitimes devant les tribunaux au Mali. »
Une des plaies de la législation malienne se trouve être la méconnaissance des textes de loi par bon nombre de députés qui manquent de stratégies à éclairer leurs communautés des contenus de lois qu’ils votent, les laissant ainsi dans l’obscurantisme. Les conséquences en sont qu’aujourd’hui les communautés rurales du Mali subissaient de nombreux accaparements des terres en général, comme ici en particulier celles de la commune rurale de Yélékebougou.

Face à ce problème d’accaparement des terres des communautés il fallait agir pour les sécuriser. Ainsi la convergence des associations maliennes contre les accaparements des terres CMAT fut créée. C’est dans la lutte menée par 5 organisations nationales (AOPP, CNOP, CAD-Mali, LDJH, UACDDDD) que la loi foncière agricole a pu voir le jour avec une forte implication des communautés. L’UACDDDD en est le moteur avec le poste de présidence depuis sa création en 2012.
- Explication synthétisée du processus global de l’UACDDDD pour la mise en place des commissions foncières villageoises (COFOV) en 10 étapes.
– Réunion de sensibilisation des villages dans leur commune
Adhésion des villages (vestibule) avec mise en place d’une équipe locale
– Formation de l’équipe locale par l’UACDDDD
– Mise en place des groupements de femmes, de jeunes et du cadre de concertation au niveau de la commune.
– Elaboration des conventions locales de gestion foncières
– Enquête en vue de l’élaboration des conventions locales de gestion foncière
– Etablissement des lettres de soumission aux autorités locales pour adoption de la convention locale.
– Formation des autorités administratives (sous-préfet, maires et conseillers) par l’UACDDDD
– Renforcement de capacités des membres des COFOV.
– Perspectives pour des terroirs en agroécologie paysanne

Les points focaux de Yélékébougou, n’ont pas manqué de souligner les qualités que doivent avoir les personnes chargées de la gestion des terres de la communauté à savoir : intégrité, dignité, défendre l’intérêt général.

Les défis à relever sont la valorisation des Us et coutumes dans la gestion du foncier face au droit administratif, l’arrêt de la spéculation foncière qui anime plusieurs sortes de conflits dans nos communes et la sécurisation équitable notamment pour les femmes et les jeunes.

Après l’exposé sur la présentation de la loi foncière agricole (LFA) et son décret d’application, les participants ont réagi par certaines questions et des contributions. Suite aux réponses à ces questions des précisons ont été données autour du processus :
– Autour de l’élaboration et l’adoption des conventions villageoises de gestion foncière :
après les enquêtes et l’approbation des conventions locales en assemblée villageoise, la mairie légalisera ces conventions lors d’une session ordinaire ou extraordinaire du conseil municipal, qui seront alors soumis avec une lettre spécifique au tribunal local, à la gendarmerie et la police.

A la question de Neguitan demande « après la validation des conventions locale de gestion foncière si un problème intervient comment résoudre ce problèmes ? », il est répondu que les conventions locales sont forces de loi pour le village.
par rapport au COFOV, il est précisé qu’un règlement intérieur sera élaboré entre tous les membres de la commission foncière villageoise, approuvé en assemblée villageoise puis validé par la mairie. Pour toute personne qui violera ce règlement intérieur, un PV sera écrit au préfet et ce dernier pourra immédiatement être, remplacer par une autre personne sauf pour le chef de village.

– A la sécurisation car il y aura des attestations et des registres de transactions foncières dans tous les villages et à la mairie de la commune. De plus lors des délimitations des terres toutes les personnes concernées, conseil de famille, membres des COFOV seront convoquées.
Face à l’importance du rôle des COFOV et de l’élaboration de conventions locales de gestion foncière dans chaque village, évoquée par l’équipe de pilotage du programme, les participant.es ont exprimé la satisfaction de voir à travers ce programme la reconnaissance de leur droits coutumiers légitimes. Ils expriment que la voie est trouvée pour arrêter la spéculation foncière dans la commune et dans le reste du Mali.

Echanges autour des différends entre les villages Petit rappel historique :

– La commune de Yélékébougou est divisée par rapport à un conflit foncier suite à l’installation d’une carrière par les chinois, qui a favorisée certains villages et pas d’autres et crées des dégâts environnementaux. Notamment, des conseillers spéculateurs s’opposaient au maire. De plus la mise en place des COFOV a été opérationnalisé dans la commune par deux acteurs : l’ONG Tonus et l’UACDDDD, tous deux du programme Tenure foncière. Selon les dires du première adjoint du maire Tiema Coulibaly, l’ONG Tonus a " forcé la mise en place des COFOV sans connaitre et respecter les droits fonciers coutumiers locaux".

En effet, les 6 COFOV qu’elle a installées voilà plus de deux ans, sans mettre en place un processus de dialogues et d’activités, sont sur des terres données par les villages fondateurs. Ces derniers les accusent de trahison, car ils installent des COFOV liées à la gestion des terres sans même prévenir les anciens villages. Et depuis, plus personnes ne se parlent ».
L’UACDDDD qui accompagne 11 villages, avaient entamé son processus qui s’est bloqué lors de l’élaboration des conventions locales qui n’ont été faites que par 3 villages : Méni, Koulounikoro et Niazana.

Karim Konaré de l’équipe locale a témoigné « qu’ils se sont réellement investit faisant passer régulièrement l’information et fait de nombreuses démarches pour apaiser la situation et ramener la cohésion sociale dans tous les 11 villages » à savoir : Koulounikoro, Fabougoula, Soungalobougou, Méni, Bambala, Moriboucoura, Niazana, N’Diani, Fonsira-Coura et Fonsira-Coro.
Seydou Konaré venant de Guilly, un village hors programme UACDDDD, a témoigné que son village a enfin vraiment compris l’importance de cette commission foncière villageoise et du processus UACDDDD. Il propose de refaire une nouvelle sensibilisation le samedi dans son village, après cette rencontre où les rancœurs ont été mises sur la table.
Le Maire Issa Traore interpelle l’équipe locale « Votre rôle est de sensibiliser les villages voisins pour qu’ils puissent s’intégrer dans le processus de la sécurisation foncière de l’UACDDDD, protéger leurs terres contre les spéculateurs. »

Un conseiller du chef de village respecté de Koulinicoro appelle au changement que « la terre d’aucun village ne peut être accaparée sans la complicité de ces filles et fils, tous les autres villages restants doivent s’intégrer dans le processus de l’UACDDDD pour la sécurisation de leurs terres, car ce processus est l’arme pour lutter contre les spéculateurs fonciers, ramener la cohésion sociale et ouvrir des perspectives de développement. »

Neguitan, point focal, demande si les 17 villages de la commune rurale de Yélékebougou pouvaient être intégrés dans le processus interactif de mise en place des COFOV en 10 étapes l’UACDDDD. Comme il y a deux acteurs sur l’accompagnement des COFOV, il faudra d’abord s’assoir à la même table et discuter. En attendant cette rencontre, l’équipe UACDDDD a proposé au maire de Yélékebougou et aux points focaux de faire recours auprès des anciens villages pour une demande de pardon enfin de prendre toute les 17 villages ensemble.
En Conclusion :

Tous les représentant.es des 11 villages et le maire ont salué et félicité l’initiative de l’UACDDDD, qui de leurs côté va tout faire pour remettre le processus en marche pour toutes et tous, dans la paix.